La LGPL (Lesser Gnu Public Licence)
source : http://www.gnu.org/
1. Copyright
Copyright © Free Software Foundation, Inc. 59 Temple Place, Suite
330, Boston, MA 02111-1307 États-Unis, 1991, 1999.
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorisées,
mais aucune modification n'est permise.
(Ceci est la première version publiée de la GPL Limitée.
Elle joue aussi le rôle de successeur de la Licence Publique Générale
GNU pour les bibliothèques, version 2, d'où le numéro
de version 2.1.)
2. Préambule
Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies
pour limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur.
À l'inverse, les Licences Publiques Générales GNU
(GNU General Public Licenses) sont destinées à vous garantir
la liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de
s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout
utilisateur.
Cette licence, la Licence Publique Générale Limitée,
s'applique à certains programmes de la Free Software Foundation,
typiquement les bibliothèques, comme à tout autre programme
dont l'auteur l'aura décidé. Vous pouvez vous aussi l'utiliser,
mais nous vous suggérons de réfléchir attentivement,
en vous fondant sur les explications données ci-dessous, à
la meilleure stratégie à employer dans chaque cas particulier,
de la présente licence ou de la Licence Publique Générale
ordinaire.
Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement gratuité.
Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour
vous assurer la liberté de distribuer des copies des programmes,
gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir,
de modifier les programmes ou d'en utiliser des éléments
dans de nouveaux programmes libres, en sachant que vous y êtes autorisé.
Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions
interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander
d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations
si vous distribuez ou modifiez des copies de bibliothèques protégées
par la présente Licence. En d'autres termes, il vous incombera en
ce cas de:
-
transmettre aux destinataires tous les droits que vous possédez,
-
expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci
à leur disposition,
-
si vous liez du code à la bibliothèque, leur fournir des
fichiers objets complets, de telle sorte qu'ils puissent les lier de nouveau
à la bibliothèque après l'avoir modifiée et
recompilée,
-
leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs
droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons: d'abord par le
copyright du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous
autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier la
bibliothèque.
Pour protéger chaque auteur, nous stipulons bien que la bibliothèque
concernée ne fait l'objet d'aucune garantie. En outre, si un tiers
la modifie puis la redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent
savoir qu'il ne s'agit pas de la version originale afin qu'une copie défectueuse
n'entache pas la réputation de l'auteur de la bibliothèque.
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts
de brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des sociétés
puissent déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur
propre compte, en en restreignant de ce fait les utilisateurs. Par conséquent,
nous exigeons que tout dépôt de brevet accordé à
une version de la bibliothèque soit compatible avec la totale liberté
d'utilisation exposée dans la présente licence.
La plupart des logiciels du projet GNU, y compris certaines bibliothèques,
sont couverts par la Licence Publique Générale ordinaire.
La présente licence, la Licence Publique Générale
GNU Limitée, concerne un certain nombre de bibliothèques,
et diffère beaucoup de la Licence Publique Générale
ordinaire. Nous couvrons par la présente licence certaines bibliothèques
afin de permettre à des programmes non libres d'être liés
avec ces dernières.
Quand un programme est lié à une bibliothèque,
que ce soit de manière statique ou par l'utilisation d'une bibliothèque
partagée, l'ensemble forme légalement parlant un travail
combiné, dérivé de la bibliothèque originale.
C'est pourquoi la Licence Publique Générale ordinaire n'autorise
une telle édition de liens que si l'ensemble qui en résulte
satisfait ses critères de liberté. La Licence Publique Générale
Limitée est permissive quant aux critères que doit remplir
un code lié avec la bibliothèque en question.
Nous qualifions cette licence de «Limitée» car les
garanties de liberté qu'elle apporte à l'utilisateur sont
limitées par rapport à celles de la Licence Publique Générale
ordinaire. Elle limite également les avantages que peuvent acquérir
d'autres développeurs de logiciels libres dans la concurrence avec
les programmes non libres. C'est à cause de ces limitations que
nous utilisons la Licence Publique Générale ordinaire pour
de nombreuses bibliothèques. Cependant, la Licence Limitée
est avantageuse dans certaines circonstances particulières.
Par exemple, on observe (rarement) un besoin particulier d'encourager
autant que possible l'utilisation d'une certaine bibliothèque, de
telle sorte qu'elle devienne un standard de fait. Pour atteindre un tel
but, il faut autoriser des programmes non libres à utiliser cette
bibliothèque. Un cas plus fréquemment rencontré est
celui où une bibliothèque libre remplit la même fonction
que des bibliothèques non libres et très répandues.
Il y a alors peu à gagner à limiter la bibliothèque
libre aux logiciels libres, et on utilisera la Licence Publique Générale
Limitée.
Dans d'autres cas, autoriser des programmes non libres à utiliser
une bibliothèque particulière autorise plus de monde à
utiliser une grande quantité de logiciels libres. Par exemple, la
permission d'utiliser la bibliothèque GNU pour le langage C dans
des programmes non libres permet à beaucoup plus de gens d'utiliser
l'ensemble du système d'exploitation GNU, ainsi que sa variante
GNU/Linux.
Bien que la Licence Publique Générale Limitée Limite
la liberté des utilisateurs, elle assure que l'utilisateur d'un
programme lié avec la Bibliothèque a la liberté et
la possibilité d'exécuter ce programme en utilisant une version
modifiée de la Bibliothèque.
Les termes et conditions précis selon lesquels on peut copier,
distribuer, et modifier une telle bibliothèque suivent. Accordez
une attention toute particulière à la différence entre
un «travail fondé sur la bibliothèque» et un
«travail qui utilise la bibliothèque». Celui-là
renferme du code dérivé de la bibliothèque, alors
que celui-ci doit être combiné à la bibliothèque
pour être exécuté.
3. Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution
et la modification
-
Article 0 Le présent Accord de Licence s'applique à toute
bibliothèque logicielle ou tout autre programme où figure
une note, placée par le détenteur des droits ou un tiers
autorisé à ce faire, stipulant que ladite bibliothèque
ou programme peut être distribuée selon les termes de la présente
Licence Publique Générale Limitée (également
appelée «cette licence»). Chaque personne concernée
par la Licence Publique Générale Limitée sera désignée
par le terme Vous. Une «bibliothèque» signifie une collection
de fonctions et/ou de données logicielles préparées
de manière à être convenablement liées avec
des programmes d'application (qui utilisent certaines des fonctions et
des données) dans le but de former des exécutables. Ci-dessous,
le terme «Bibliothèque» se rapporte à toute bibliothèque
ou oeuvre logicielle distribuée selon les présents termes.
Un «travail fondé sur la Bibliothèque» signifie
aussi bien la Bibliothèque elle-même que tout travail qui
en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout ouvrage
reproduisant la Bibliothèque ou une partie de cette dernière,
à l'identique ou bien modifiée, et/ou traduit dans une autre
langue (la traduction est considérée comme une modification).
Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous
laquelle les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés
la totalité du code source de tous les modules composant une bibliothèque
logicielle, de même que tout fichier de définition associé,
ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la compilation et
l'installation de la bibliothèque. Les activités autres que
copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la présente
Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation de la
Bibliothèque, et les données issues de celle-ci ne sont couvertes
que si leur contenu constitue un travail fondé sur la Bibliothèque
(indépendemment du fait d'avoir été réalisé
en utilisant la Bibliothèque). Tout dépend de ce que la Bibliothèque
et le programme qui y fait appel sont censés produire.
-
Article 1 Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes et complètes
du code source de la Bibliothèque, tel que Vous l'avez reçue,
sur n'importe quel support, à condition de placer sur chaque copie
un copyright approprié et une restriction de garantie, de ne pas
modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à
la présente Licence et à la limitation de garantie, et de
fournir avec toute copie de la Bibliothèque un exemplaire de la
Licence. Vous pouvez demander une rétribution financière
pour la réalisation de la copie et demeurez libre de proposer une
garantie assurée par vos soins, moyennant finances.
-
Article 2 Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de la Bibliothèque
ou partie de celle-ci, ou d'un travail fondé sur cette Bibliothèque,
et copier et distribuer ces modifications selon les termes de l'article
1, à condition de Vous conformer également aux conditions
suivantes:
-
a) Le travail dérivé doit être lui-même une bibliothèque
logicielle.
-
b) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire
des modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
-
c) Distribuer sous les termes de la présente Licence l'ensemble
de la réalisation, à tous, et sans frais.
-
d) Si une fonctionnalité de la Bibliothèque modifiée
se réfère à une fonction ou à des données
fournies par le programme d'application qui utilise la fonctionnalité
en question sans pour cela utiliser d'argument lors de l'appel de cette
dernière, vous devez agir au mieux pour assurer que la fonctionnalité
se comporte correctement et remplit ceux de ses buts qui ont encore un
sens lorsqu'une application ne fournit pas la fonction ou les données
auxquelles la Bibliothèque se réfère. (Par exemple,
si une fonction d'une bibliothèque calcule des racines carrées,
elle a un but absolument bien défini, indépendamment de l'application.
Par conséquent, la clause 2d exige que toute fonction ou toutes
données fournies par l'application et utilisation cette fonction
soient optionnelles: si l'application ne les propose pas, la fonction de
calcul de racines carrées doit encore calculer des racines carrées.)
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications.
Si des éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés
de la Bibliothèque et peuvent être raisonnablement considérés
comme indépendants, la présente Licence ne s'applique pas
à ces éléments lorsque Vous les distribuez seuls.
Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie
d'un ensemble cohérent dont le reste est fondé sur une Bibliothèque
soumise à la Licence, ils lui sont également soumis, et la
Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en
soit l'auteur. Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester
vos droits sur un travail entièrement réalisé par
Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la
libre distribution de tout travail dérivé ou collectif fondé
sur la Bibliothèque. En outre, toute fusion d'un autre travail,
non fondé sur la Bibliothèque, avec la Bibliothèque
(ou avec un travail dérivé de cette dernière), effectuée
sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre
travail sous le contrôle de la Licence.
-
Article 3 Vous pouvez opter pour la Licence Publique Générale
GNU ordinaire pour protéger une copie donnée de la Bibliothèque.
Pour cela, il vous faudra modifier toutes les notes se référant
à la présente Licence, pour qu'elles se réfèrent
plutôt à la Licence Publique Générale GNU ordinaire,
version 2 (si une version plus récente de la Licence Publique Générale
GNU a vu le jour, vous pouvez alors spécifier cet autre numéro
de version si tel est votre désir). Ne vous livrez à aucune
autre modification dans ces notes. Une fois que ce changement a été
effectué dans une copie donnée, il est irréversible
pour cette copie, aussi la Licence Publique Générale ordinaire
s'appliquera à toutes les copies et tous les travaux dérivés
qui en seront extraits. Cette option vous servira lorsque vous souhaiterez
copier une portion du code de la Bibliothèque dans un programme
qui n'est pas lui-même une bibliothèque.
-
Article 4 Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou tout
travail dérivé selon les conditions énoncées
dans l'article 2) sous forme de code objet ou exécutable, selon
les termes des articles 1 et 2, à condition de fournir le code source
complet de la Bibliothèque, sous une forme lisible par un ordinateur
et selon les termes des articles 1 et 2, sur un support habituellement
utilisé pour l'échange de données. Si la distribution
du code objet consiste à offrir un accès permettant de copier
la Bibliothèque depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès
équivalent pour se procurer le code source au même endroit
satisfait l'obligation de distribution de ce code source, même si
l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
-
Article 5 On appelle «travail qui utilise la Bibliothèque»
tout programme qui n'est dérivé d'aucune portion de la Bibliothèque,
mais qui est conçu dans le but de fonctionner avec cette dernière
en l'incluant à la compilation ou à l'édition de liens.
Isolée, une telle oeuvre n'est pas un travail dérivé
de la Bibliothèque, et sort donc du cadre de cette License. Cependant,
lier un «travail qui utilise la Bibliothèque» à
cette dernière produit un exécutable qui est dérivé
de la Bibliothèque (en ce qu'il en contient des portions), et non
plus un «travail qui utilise la Bibliothèque». Cet exécutable
est donc couvert par la présente License. C'est l'article 6 qui
énonce les conditions de distribution de tels exécutables.
Dans le cas où un «travail qui utilise la Bibliothèque»
utilise des portions d'un fichier d'en-têtes inclus dans cette dernière,
le code objet qui en résulte peut fort bien être un travail
dérivé de la Bibliothèque, quand bien même ce
n'est pas le cas du code source. Cette précision prend toute son
importance si on peut lier ce travail sans la Bibliothèque, ou si
le travail est lui-même une bibliothèque. Le seuil à
partir duquel cela prend effet n'est pas exactement défini par la
loi. Si un tel fichier objet n'utilise que des paramètres numériques,
les représentations des structures de données et ce par quoi
elles sont lues ou modifiées, ainsi que de petites instructions
macros ou fonctions embarquées (de moins de dix lignes de longueur),
alors on pourra utiliser le fichier objet de la manière que l'on
souhaite, qu'il soit ou non, légalement parlant, un travail dérivé
(mais les exécutables renfermant ce code objet et des portions de
la Bibliothèque continuent à être soumis à l'article
6). Sinon, si le travail est dérivé de la Bibliothèque,
vous pouvez distribuer le code objet de ce travail selon les conditions
de l'article 6. Tout exécutable renfermant ce travail est lui aussi
soumis à l'article 6, qu'il soit ou non directement lié avec
la Bibliothèque à proprement parler.
-
Article 6 Le précédent article fait exception aux précédents.
Vous pouvez également combiner ou lier un «travail qui utilise
la Bibliothèque» avec cette dernière pour produire
un travail contenant des portions de la Bibliothèque, et distribuer
ce dernier sous les conditions qui vous siéront, pourvu que ces
conditions autorisent la modification de ce travail pour utilisation personnelle,
ainsi que l'ingénierie à revers afin de déboguer ces
modifications. Vous devez fournir avec chaque copie du travail une note
très claire expliquant que la Bibliothèque fut utilisée
dans sa conception, et que la Bibliothèque et son utilisation sont
couvertes par la présente Licence. Vous devez également fournir
une copie de la présente Licence. Si le travail, lors de son exécution,
affiche des copyrights, vous devez inclure parmi ces derniers le copyright
de la Bibliothèque, ainsi qu'une référence expliquant
à l'utilisateur où il pourra trouver une copie de la présente
Licence. Vous devez aussi vous conformer à l'un des points suivants:
-
a) Accompagner le travail avec l'intégralité du code source
pour la Bibliothèque, sous une forme lisible par un ordinateur,
ainsi que les éventuelles modifications que vous lui avez apportées
pour réaliser ce travail (lequel doit être distribué
selon les termes des articles 1 et 2). Si le travail est un exécutable
lié avec la Bibliothèque, il vous faut proposer également,
sous une forme lisible par un ordinateur, l'ensemble du «travail
qui utilise la Bibliothèque», sous forme de code source ou
objet, de telle sorte que l'utilisateur puisse modifier la Bibliothèque
et effectuer de nouveau l'édition de liens, afin de produire un
exécutable modifié, renfermant une version modifiée
de la Bibliothèque (il est entendu que l'utilisateur qui modifie
le contenu des fichiers de définitions de la Bibliothèque
ne sera pas forcément capable de recompiler l'application afin d'utiliser
la version modifiée de ces définitions).
-
b) Utiliser un mécanisme de partage de bibliothèques convenable
pour l'édition de liens avec la Bibliothèque. Un mécanisme
convenable est un mécanisme qui:
-
1) utilise une copie de la bibliothèque déjà présente
sur le système de l'utilisateur, plutôt que de copier des
fonctions de la bibliothèque au sein de l'exécutable, et
-
2) fonctionnera correctement avec une version modifiée de la bibliothèque,
si l'utilisateur en installe une, tant que la version modifiée sera
compatible avec la version qui a servi à la réalisation du
travail.
-
c) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, proposant
de distribuer à cet utilisateur les éléments spécifiés
dans l'article 6a, ci-dessus, pour un tarif n'excédant pas le coût
de la copie.
-
d) Si le travail est distribué en proposant un accès à
une copie située à un endroit désigné, proposer
de manière équivalente, depuis ce même endroit, un
accès aux objets spécifiés ci-dessus.
-
e) Vérifier que l'utilisateur a déjà reçu une
copie de ces objets, ou que vous la lui avez déjà envoyée.
Pour un programme exécutable, la forme requise du «travail
qui utilise la Bibliothèque» doit comprendre toute donnée
et tout utilitaire nécessaires pour pouvoir reconstruire l'exécutable.
Toutefois, l'environnement standard de développement du système
d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs, bibliothèques,
noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces éléments
sont diffusés en même temps que le programme exécutable.
Il est possible que cette clause soit en contradiction avec les restrictions
apportées par les licences d'autres bibliothèques propriétaires
qui habituellement n'accompagnent pas le système d'exploitation.
Une telle contradiction signifie qu'il Vous est impossible d'utiliser ces
dernières en conjonction avec la Bibliothèque au sein d'un
exécutable distribué par Vous.
-
Article 7 Vous pouvez incorporer au sein d'une même bibliothèque
des fonctionnalités fondées sur la Bibliothèque, qui
forment un travail fondé sur cette dernière, avec des fonctionnalités
issues d'autres bibliothèques, non couvertes par la présente
Licence, et distribuer la bibliothèque résultante, si tant
est qu'il est autorisé par ailleurs de distribuer séparément
le travail fondé sur la Bibliothèque et les autres fonctionnalités,
et pourvu que vous vous acquittiez des deux obligations suivantes:
-
a) Accompagner la bibliothèque résultante d'une copie du
travail fondé sur la Bibliothèque, sans le combiner aux autres
fontionnalités de bibliothèques. Cet ensemble doit être
distribué selon les conditions des articles ci-dessus.
-
b) Ajouter à la bibliothèque mixte l'indication très
claire du fait qu'une portion de la bibliothèque est un travail
fondé sur la Bibliothèque, et en expliquant où trouver
la version non mélangée du même travail.
-
Article 8 Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer
ou distribuer la Bibliothèque d'une autre manière que l'autorise
la présente Licence. Toute tentative de ce type annule immédiatement
vos droits d'utilisation de la Bibliothèque sous cette Licence.
Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies de la Bibliothèque
ou le droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier
de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions
de la présente Licence.
-
Article 9 Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé
d'accepter la présente Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous
autorise à modifier ou distribuer la Bibliothèque ou quelque
travaux dérivés: la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez
pas les termes de la présente Licence. En conséquence, en
modifiant ou en distribuant la Bibliothèque (ou tout travail fondé
sur elle), Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de
la présente Licence.
-
Article 10. La diffusion d'une Bibliothèque (ou de tout travail
dérivé) suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant
la copie, la distribution, l'édition de liens avec, ou la modification
de la Bibliothèque, aux termes et conditions de la Licence. Vous
n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux
droits transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect
de la Licence par un tiers.
-
Article 11. Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une
plainte en contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou
non à la contrefaçon), des conditions Vous sont imposées
(que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent
incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes
pas pour autant dégagé des obligations liées à
celle-ci: si Vous ne pouvez concilier vos obligations légales ou
autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer
la Bibliothèque. Si une partie quelconque de cet article est invalidée
ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article
continue de s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera
en toute autre circonstance. Le présent article n'a pas pour but
de Vous pousser à enfreindre des droits ou des dispositions légales
ni en contester la validité; son seul objectif est de protéger
l'intégrité du système de distribution du Logiciel
Libre. De nombreuses personnes ont généreusement contribué
à la large gamme de logiciels distribuée de cette façon
en toute confiance; il appartient à chaque auteur/donateur de décider
de diffuser ses logiciels selon les critères de son choix.
-
Article 12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque
est limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur
des interfaces, le détenteur original des droits qui place la Bibliothèque
sous la Licence Publique Générale peut ajouter explicitement
une clause de limitation géographique excluant ces pays. Dans ce
cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.
-
Article 13. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier
périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions
de la Licence. Rédigées dans le même esprit que la
présente version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier
certains détails à mesure que de nouveaux problèmes
se font jour. Chaque version possède un numéro distinct.
Si la Bibliothèque précise un numéro de version de
cette Licence et «toute version ultérieure», Vous avez
le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute
autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation.
Si la Bibliothèque ne spécifie aucun numéro de version,
Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publiées
par la Free Software Foundation.
-
Article 14. Si Vous désirez incorporer des éléments
de la Bibliothèque dans d'autres programmes libres dont les conditions
de distribution diffèrent, Vous devez écrire à l'auteur
pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des programmes directement
déposés par la Free Software Foundation, écrivez-nous:
une exception est toujours envisageable. Notre décision sera basée
sur notre volonté de préserver la liberté de notre
Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir le partage
et la réutilisation du logiciel en général. LIMITATION
DE GARANTIE
-
Article 15. Parce que l'utilisation de la Bibliothèque est libre
et gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf
mention écrite, les détenteurs du copyright et/ou les tiers
fournissent la Bibliothèque en l'état, sans aucune sorte
de garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de commercialisation
ou d'adaptation dans un but particulier. Vous assumez tous les risques
quant à la qualité et aux effets de la Bibliothèque.
Si la Bibliothèque est défectueuse, Vous assumez le coût
de tous les services, corrections ou réparations nécessaires.
-
Article 16. Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté
par écrit, ni le détenteur des droits, ni quiconque autorisé
à modifier et/ou redistribuer la Bibliothèque comme il est
permis ci-dessus ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage
direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes financières dues
au manque à gagner, à l'interruption d'activités ou
à la perte de données, etc., découlant de l'utilisation
de la Bibliothèque ou de l'impossibilité d'utiliser celle-ci).
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
4. Comment appliquer ces directives à vos nouvelles bibliothèques
Si vous développez une nouvelle bibliothèque et désirez
en faire bénéficier tout un chacun, la meilleure méthode
est d'en faire un Logiciel Libre que tout le monde pourra redistribuer
et modifier. Vous pouvez atteindre ce but en autorisant la redistribution
selon les présentes clauses (ou, c'est une autres solution, selon
les termes de la Licence Publique Générale ordinaire).
Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre bibliothèque
(il est préférable et plus sûr de les faire figurer
au début de chaque fichier source; dans tous les cas, chaque module
source devra comporter au minimum la ligne de «copyright» et
indiquer où résident toutes les autres indications):
((une ligne pour donner le nom de la bibliothèque et donner une
idée de sa finalité))
Copyright (C) <année> ((nom de l'auteur))
Cette bibliothèque est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou
la modifier selon les termes de la Licence Publique Générale
GNU Limitée publiée par la Free Software Foundation (version
2 ou bien toute autre version ultérieure choisie par vous).
Cette bibliothèque est distribuée car potentiellement
utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris
les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique.
Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU Limitée
pour plus de détails.
Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale
GNU Limitée en même temps que cette bibliothèque; si
ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation,
Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, États-Unis.
Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant,
ainsi que votre adresse postale.
Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander
à votre employeur, votre établissement scolaire ou autres
de signer une décharge stipulant leur renoncement aux droits qu'ils
pourraient avoir sur la bibliothèque:
...((employeur, école...)) déclare par la présente
ne pas revendiquer de droits sur la bibliothèque «(nom de
la bibliothèque)» réalisée par ...((nom de l'auteur)).
((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et qualité
du responsable)).
C'est tout!