Licence Publique Multimédia

Version 1.1 du mardi 30 août 1999

Introduction

Ce document décrit les droits de diffusion pour des contenus multimédia. Il est inspiré de la General Public License de la Free Software Foundation applicable sur les logiciels libres.

Copyright © Association Vidéon
BP 221 F-91133 Ris Orangis Cedex FRANCE

La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorisées, mais aucune modification n'est permise.

Préambule

Les licences de droits de diffusion de la plupart des contenus multimédia sont définies pour limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur ou au diffuseur. À l'inverse, la Licence Publique Multimédia (Multimédia Public License) est destinée à vous garantir la liberté de partager et de diffuser les contenus multimédia, et de s'assurer que ces contenus sont effectivement accessibles à tout utilisateur.

Cette Licence Publique Multimédia s'applique aux contenus de la Banque de Programmes Libres de droits sur Internet mise en place par l'association Vidéon, comme à tout autre contenu dont l'auteur l'aura décidé. Vous pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres contenus, si vous le désirez.

Liberté des contenus multimédia ne signifie pas que vous pouvez faire ce que vous voulez des contenus. Notre Licence est conçue pour vous assurer la liberté de diffuser des copies des contenus dans leur intégralité sans nécessiter de passer un accord préalable supplémentaire avec le propriétaire des droits.

Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous distribuez ou diffusez des copies de contenus protégés par la Licence. En d'autre termes, il vous incombera en ce cas de :

Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par la protection du droit de propriété intellectuel sur le contenu, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise légalement à copier, distribuer, diffuser et/ou traduire le contenu multimédia.

En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que Vidéon, nous affirmons solennellement que le contenu concerné ne fait l'objet d'aucune garantie. Si un tiers l'inclus dans un autre contenu (par exemple une émission de télévision) et/ou le traduit puis le redistribue ou le rediffuse, tous ceux qui le recevront doivent savoir qu'il s'agit d'un contenu inclus et/ou traduit afin que sa distribution ou sa diffusion n'entache pas la réputation de l'auteur du contenu.

Enfin, tout contenu libre est sans cesse menacé par la protection des droits de reproduction et de diffusion. Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs ou diffuseurs puissent protéger les droits de diffusion sur des contenus libres pour leur propre compte. Pour éviter cela, nous stipulons bien que toute protection éventuelle d'un contenu doit accorder expressément à tout un chacun le libre usage du produit.

Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution, de diffusion et de traduction de nos contenus sont les suivantes :

Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution, la diffusion et la traduction

Article 0. Champ d'application

La présente Licence s'applique à tout contenu multimédia (incluant en particulier les films, musiques, etc.) où figure une note, placée par le détenteur des droits, stipulant que le dit contenu peut être distribué ou diffusé selon les termes de la présente Licence. Le terme contenu désigne aussi bien le contenu lui-même que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout contenu ou une partie de celui-ci, à l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue. Chaque personne concernée par la Licence Publique Multimédia sera désignée par le terme Vous.

Les activités autres que copie, distribution, diffusion ou les modifications autorisées à l'article 2 ne sont pas couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. En particulier, les droits moraux sont régis par les législations nationales. Si vous désirez utiliser ces contenus dans un autre cadre que celui fixé par cette licence, vous devez contacter les ayants droits ou leur représentant.

Article 1. Copie, distribution, diffusion

Vous pouvez copier, distribuer ou diffuser des copies conformes ou traduites dans leur intégralité du contenu multimédia, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition de placer sur chaque copie ou d'indiquer à la diffusion un copyright approprié et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de garantie, de fournir avec toute copie du contenu un exemplaire de la Licence ou de faire référence lors d'une diffusion à l'endroit où l'auditeur ou le spectateur peut en trouver une copie.

Vous ne pouvez demander une éventuelle rétribution financière que pour la réalisation de la copie ou de la diffusion.

Quelque soit le mode de stockage, copie, distribution ou diffusion, toute personne ayant accès à une version numérisée du contenu doit pouvoir en faire une copie numérisée dans un format directement utilisable, suivant les standards publics et publiquement documentés en usage.

Article 2. Inclusion dans d'autres contenus et traduction

Il existe deux types de contenus couverts par la présente licence : Les contenus soumis à la Licence Publique Multimédia doivent indiquer à quel type ils appartiennent. En cas de type non défini par le propriétaire, les vidéogrammes (fictions, reportages, documentaires) ainsi que les films de l'Internet seront réputés suivre les règles des oeuvres complètes ; les musiques, rushez images et photos seront réputés suivre les règles des éléments de contenu.

Vous pouvez inclure votre copie du contenu dans un autre contenu ou le traduire, et copier, distribuer ou diffuser ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de Vous conformer également aux conditions suivantes:

((Titre du ou des élément(s) de contenu))
Ce(s) programme(s) est(sont) libre(s) de droits de diffusion et destiné aux télévisions de proximité et à favoriser l'échange entre associations et/ou particuliers.
Il(s) est(sont) soumis à la Licence Publique Multimédia accessible sur : http://www.videon.org
propriétaire :((nom du propriétaire et adresse pour le joindre sous forme d'email, de Web ou d'adresse physique))

Si des éléments inclus dans le contenu disposent d'ayant droits différents du titulaire des droits du contenu (par exemple des musiques), il doit être fait mention des droits appliqués à chacun de ces éléments dans le générique ou lorsque cela n'est pas possible, sur le support de distribution (jaquette, page Web de téléchargement …). Cela est vrai quelque soit la licence d'utilisation de ces éléments, qu'il s'agisse de la Licence Publique Multimédia, d'une autre cession des droits ou de droits commerciaux classiques. Dans ce dernier cas, la distribution ou la diffusion du contenu peut entraîner la nécessité de payer des droits de diffusion de ces éléments.

Article 3. Utilisations autres que celles décrites

Vous ne pouvez pas copier, traduire, céder, déposer, distribuer ou diffuser le contenu d'une autre manière que celle autorisée la Licence Publique Multimédia sans un accord écrit du propriétaire du contenu ou de son représentant. Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du contenu sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies du contenu ou le droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence.

Article 4. Acceptation de la licence

Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à traduire, distribuer ou diffuser le contenu sans un accord explicite avec le propriétaire ou son représentant : La loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en traduisant, distribuant ou diffusant le contenu sans autre accord avec le propriétaire ou son représentant, Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.

Article 5. Transmission des droits

La distribution ou diffusion d'un contenu suppose l'indication d'une licence autorisant la copie, la traduction, la distribution ou la diffusion du contenu, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.

La transmission du contenu libre a un tiers se fait avec transmission de cette licence, sans modification, et en particulier sans addition de clause ou contrainte nouvelle, explicite ou implicite liée ou non à cette transmission, autre que celles autorisées par cette licence. En particulier, en cas d'inclusion dans une base de données ou une collection, le propriétaire ou l'exploitant de la base ou de la collection s'interdit tout droit de regard lié à ce stockage et concernant l'utilisation qui pourrait être faite du contenu après extraction de la base ou de la collection, seul ou en relation avec d'autres contenus.

Article 6. Incompatibilité avec une décision de justice

Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer ou diffuser le contenu.

Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.

Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits ou des dispositions légales ni en contester la validité ; son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de contenus multimédia distribuée de cette façon en toute confiance ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses contenus selon les critères de son choix.

Article 7 Limitations géographiques.

Si la distribution et/ou l'utilisation du contenu est limitée dans certains pays par la législation, le détenteur original des droits qui place le contenu sous la Licence Publique Multimédia peut ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.

Article 8. Version à utiliser de la Licence

L'association Vidéon se réserve le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour.

Chaque version possède un numéro distinct. Si le contenu précise un numéro de version de cette Licence et " toute version ultérieure ", Vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus récente publiée par l'association Vidéon. Si le contenu ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publiées par Vidéon.

Limitation de garantie

Article 9. Risques et Garantie

Parce que l'utilisation de ce contenu est libre et gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les détenteurs des droits sur le contenu et/ou les tiers fournissent le contenu en l'état, sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but particulier. En tant que distributeur ou diffuseur Vous assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets du contenu. Si l'utilisation que vous faites du contenu est illégale par rapport à la législation du ou des pays de distribution ou de diffusion, Vous assumez les coûts et les dépends consécutifs à votre utilisation.

Article 10. Responsabilité

Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le détenteur des droits, ni quiconque autorisé à copier, traduire redistribuer et/ou diffuser le contenu comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire découlant de l'utilisation du contenu ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci.

Fin des termes et conditions

Comment appliquer ces directives à vos nouveaux contenus multimédia

Si vous réalisez un nouveau contenu multimédia et désirez en faire bénéficier tout un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un contenu Libre que tout le monde pourra redistribuer et diffuser selon les termes de la Licence Publique Multimédia.

Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre contenu (il est préférable et plus sûr de les faire figurer dans le générique du contenu ou à défaut sur le support de diffusion du contenu : jaquette de disque ou de vidéo, page Web de téléchargement …) :

((nom du contenu, lorsqu'il n'est pas inclus par ailleurs))

Copyright (C) ((nom du détenteur des droits)) ((année)) ((Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant ainsi que votre adresse postale))

Ce film (ou cette musique ou...) est libre de droits de diffusion
Il est destiné aux télévisions de proximité et à favoriser l'échange entre associations et/ou particuliers.

Vous pouvez le traduire, le redistribuer et/ou le diffuser suivant les termes de la Licence Publique Multimédia publiée par l'association Vidéon (version 1.1 ou bien toute autre version ultérieure choisie par vous).

Ce programme est distribué en l'état sans aucune garantie ni explicite, ni implicite.

Pour obtenir une copie de la Licence : http://www.videon.org/
Association Vidéon, BP 221 F-91133 Ris Orangis cedex France.

((indication éventuelle des éléments inclus dans le contenu dont les droits sont détenus par une autre personne ou organisation))

Si vous officiez en tant que réalisateur ou auteur, n'omettez pas de demander à votre employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une décharge stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le contenu :
...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer de droits sur le contenu " (nom du contenu) " réalisé par ...((nom de l'auteur)).

((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et qualité du responsable)).

Envoyez vos commentaires à webmaster@videon.org