LETTRE OUVERTE AU CONSEIL DE L'EUROPE SUR L'INTIMITÉ ET LES LIBERTÉS PUBLIQUESPAR SEPT ONGS EUROPÉENNES
Réunis en Conseil extraordinaire à Bruxelles les 20 et 21 septembre, les ministres européens de la Défense et de la Justice devaient, dans la foulée du Congrés américain qui avait le 15/11 passé le CTA (Combating terrorism Act) débattre des ripostes aux attentats et des mesures et nouvelles lois destinées à faciliter la répression du terrorisme et le démantèlement de ses réseaux. Outre le mandat d'amener européen, des propositions leur étaient soumises par la Commission de Bruxelles pour une future loi de Répression du terrorisme - septs ONGs européennes (on remarquera l'absence française) ont décidé de formuler leurs craintes et d'engager les ministres à ne pas sacrifier les droits individuels aux impératifs de sécurité.
Les associations de défense de la vie privée et des libertés individuelles demandent instamment aux responsables européens de défendre la liberté des citoyens.
Les attentats terroristes contre l'Amérique visaient non seulement des vies humaines et des batiments, mais aussi l'essentiel des valeurs de liberté propres à nos sociétés ouvertes. Les leaders politiques européens vont maintenant vouloir améliorer la sécurité de leur pays et protéger le public d'autres malfaisances. Nous leur demandons instamment de saisir cette occasion pour défendre les libertés et les droits des citoyens européens.
Les associations de défense de la vie privée et des libertés publiques demandent instamment aux responsables européens de s'abstenir de toute extension des capacités d'interception des communications et des pouvoirs d'investigation légaux des forces de police et de renseignement. Nous questionnons l'efficacité et la proportionalité de telles capacités et avertissons contre les graves atteintes à la vie privée qu'elles entraineraient.
Nous soutenons les recommandations du Parlement européen en ce qui concerne Echelon. L'existence de ce système n'a pas permis aux service de renseignement d'obtenir d'information sur les attaques contre l'Amérique, et en conséquence nous sommes soucieux des menaces qu'Echelon ou des systèmes similaires feraient peser sur les droits de tous les citoyens européens, sans pour autant atteindre les objectifs fixés. Il y a peu de chance qu'on modifie cette situation en accordant davantage de moyens légaux et de financement à l'interception de signaux.
Nous demandons donc instamment aux responsables européens de défendre et de promouvoir le droit à la vie privée et la sécurité des communications via l'utilisation de la cryptographie. Restreindre l'usage de la cryptographie affecterait négativement les droits individuels, sans affecter les capacites des terroristes.
Nous demandons instamment aux responsables européens de soigneusement prendre en compte les recommandations du Parlement européen dans le rapport Echelon, et de favoriser l'usage des technologies de cryptage open-source.
Nous demandons également aux responsables européens de ne pas mettre en oeuvre une législation qui fasse obligation aux fournisseurs de service internet d'archiver les données de traffic pour les besoins des services de sécurité. La conservation des données de traffic transformera en effet notre infrastructure de communications en un système de surveillance enregistrant les détails les plus intimes de la vie personnelle de tous les citoyens.
Nous sousignées les ONGs européennes de défense de la vie privée et des libertés individuelles, attendons de pouvoir travailler avec les responsables européens sur ces questions. Et tandis que nous délibérons afin de savoir que faire et quelles leçons tirer des tristes évènements américains, nous devons résister à la tentation politique d'agir à la hâte.
21 septembre 2001
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